LES CONDITIONS

Le CFA MUD organise des formations en contrats d’apprentissage et de professionnalisation avec le Groupe RATP.

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Le contrat d'apprentissage :

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Pour qui ?

• Le contrat d’apprentissage s’adresse aux personnes âgées de 16 à 29 ans révolus.
• Le contrat peut être conclu pour une période de 6 mois à 3 ans.

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Âge minimum

L'apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans.

Il est toutefois possible d'être apprenti à 15 ans si l'âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile : Du 1er janvier au 31 décembre. Le jeune doit avoir terminé son année de 3 e.
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Âge maximum

L'apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).

L'apprenti peut être âgé au maximum de 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

• Apprenti signant un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu,
• Précédent contrat de l'apprenti rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté,
• Précédent contrat de l'apprenti rompu pour inaptitude physique et temporaire,
• Dans ces cas, il ne doit pas s'écouler plus d'un an entre les deux contrats.

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Dérogations à l'âge maximum

Il n'y a pas d'âge maximum dans les cas suivants :

• Apprenti reconnu travailleur handicapé,
• Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme,
• Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau,
• Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.

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Quelles sont les autres conditions pour bénéficier d’un contrat d’apprentissage ?

• Être français(e) ressortissant(e) de l’un des pays de l’Union européenne ou étranger(e) déjà étudiant(e) et en situation régulière de séjour et de travail en France,

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Des cas particuliers ?

Il existe plusieurs cas particuliers décrits ci-dessous :

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1- Etudiants ressortissant de l’Union européenne

Si vous êtes ressortissant(e) de l’Union européenne, de la confédération suisse et de l’espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), vous pouvez signer un contrat d’apprentissage sans avoir à solliciter de titre de séjour et sans autre formalité. Vous devez simplement fournir à votre employeur une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité.
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2- Etudiants hors des Etats de l’Union européenne

Si vous êtes étudiant(e) étranger(e) non ressortissant des Etats de l’Union européenne, vous pouvez vous inscrire à une formation en apprentissage, à condition d’avoir déjà été inscrit(e) comme étudiant(e) en France l’année précédente et d’être titulaire d’une carte de séjour (ou d’un visa) en cours de validité.

S’il est fait mention d’une autorisation de travailler à temps plein, le contrat d’apprentissage peut être signé sans autre procédure. Si ce n'est pas le cas, vous aurez obligation légale de faire compléter votre carte de séjour (ou son visa) par une autorisation provisoire de travail auprès de la DIRECCTE de votre département de résidence. Ce document s’obtient sur présentation du contrat d’apprentissage original, signé des deux parties puis visé par le CFA, et l’original d’un titre de séjour avec période de validité incluant la date de début du contrat d’apprentissage.
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NB : Les apprentis étrangers ne sont pas soumis avec leurs entreprises, à la taxe

OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) touchant les salariés étrangers classiques.
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Le nouveau formulaire CERFA 15186*03 est désormais à remplir pour obtenir l’autorisation provisoire de travail sans frais.

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Le contrat de professionnalisation (CDD) :

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Pour qui ?

Le contrat de professionnalisation (CDD) s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux

demandeurs d’emploi âgés de plus de 26 ans et certains publics sans limite d’âge.

Le contrat peut être conclu pour une période de 6 à 12 mois.

La durée du CDD peut toutefois être allongée jusqu'à 36 mois pour les personnes suivantes :

• Demandeur d'emploi de 26 ans et plus inscrit depuis plus d'un an à Pôle emploi,
• Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
• Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI).

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Sa durée peut également être allongée jusqu'à 24 mois pour d'autres salariés ou lorsque la qualification visée l'exige. Les bénéficiaires et la nature des qualifications sont obligatoirement définis par accords collectifs.

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